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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET XAP ET CONDITIONS GENERALES DE VENTES

La société XAP (ci-après "XAP", "nous") met ce site Internet à votre disposition sous réserve des conditions suivantes (ci-après "l'accord"). Veuillez lire cet accord avec attention avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions stipulées dans le présent accord. Si vous n'acceptez pas les conditions stipulées dans le présent accord, vous ne devez pas utiliser ce site. Nous pouvons à tout moment et comme bon nous semble mettre à jour et réviser le présent accord en mettant en ligne un accord modifié sur le présent site ; toute modification de cet accord effectuée par XAP prendra effet dès sa mise en ligne. Veuillez consulter cette page régulièrement pour voir si l'accord a été modifié ; vous pourrez savoir si cet accord a été modifié depuis votre dernière visite en consultant l'indication "Dernière mise à jour" qui figure en haut de cet accord. Votre utilisation de ce site suite à la mise en ligne de toute modification implique que vous acceptez ces modifications.

Vous devez être âgé(e) d'au moins 16 ans pour pouvoir utiliser ce site.

Si vous n'êtes pas âgé(e) d'au moins 16 ans, vous ne devez pas accéder à ce site ni l'utiliser.

Copyright

Des mentions officielles concernant les droits d'auteur figurent sur le présent site. Tous droits réservés. Les lois internationales concernant le copyright protègent l'ensemble des images, textes, programmes et autres éléments figurant sur ce site (ci-après les "Eléments du site"). Toute utilisation commerciale de tout Elément du site est interdite sauf autorisation expresse et écrite de XAP. Vous acceptez de ne changer ni effacer aucune mention de copyright, de marque ou autre mention de propriété des éléments affichés sur le présent site ou téléchargés à partir de ce site, et vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en utilisant ce site ou les éléments du site.

Marques

XAP ou ses affiliés possèdent des marques de service déposées et certaines marques non déposées. Les noms, logos et autres marques identifiant les produits ou services XAP sont des marques déposées de XAP ou de ses affiliés et sont protégés par les lois internationales sur les marques. Toutes les autres marques de fabrique et marques de service utilisées sur ce site sont les marques de fabrique, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs.

Confidentialité.

Toutes les informations nominatives à caractère personnel vous concernant que vous aurez communiquées à XAP sur ce site ou tout autre site XAP, y compris entre autres les informations nominatives à caractère personnel vous concernant qui auront été recueillies lors de tout processus d'inscription tel que décrit ci-dessous, sont soumises à la Politique de Confidentialité XAP. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique de confidentialité applicable, laquelle est accessible à partir d'un lien fourni en bas de la page d'accueil du présent site.

 Inscription

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VOUS ETES ENTIEREMENT RESPONSABLE DE LA CONFIDENTIALITE DE VOTRE MOT DE PASSE ET DE VOTRE NUMERO D'INSCRIPTION A UN CLUB OU PROGRAMME, ET VOUS ETES ENTIEREMENT RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIVITES (Y COMPRIS LES RESERVATIONS ET LES ACHATS, SELON LES CAS) EFFECTUEES AVEC VOTRE COMPTE.

 

Code de conduite.

Lors de votre utilisation de ce site Internet et/ou des éléments du site, vous acceptez de ne pas :

  1. Restreindre ou empêcher l'utilisation de ce site Internet par tout autre visiteur, y compris entre autres par des actions de piratage ou des attaques par déni de service ou par la dégradation de portions de ce site ;
  2. Utiliser ce site Internet ou les Eléments du site à des fins illicites ou non autorisées ;
  3. Affirmer ou sous-entendre que vos déclarations ont notre approbation sans notre autorisation écrite préalable ;
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  5. Vous livrer à des actions de spam ou d'envoi massif et bloquant d'informations ;
  6. Modifier, adapter, céder en sous-licence, traduire, vendre, transférer, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler des portions de ce site ou des Eléments du site ;
  7. Créer un site miroir ou reproduire une partie du présent site sans notre autorisation écrite préalable ;
  8. Altérer de quelque façon que ce soit les programmes ou les fonctionnalités de ce site, y compris entre autres en transmettant ou en mettant en ligne sur ce site des programmes ou autres éléments contenant des virus, bombes temporelles, chevaux de Troie, vers, robots d'annulation de message ou autres routines de programmation informatique pouvant endommager les systèmes, données ou informations ou interférer avec eux ou les exproprier ;
  9. Utiliser des robots, araignées, applications de recherche/récupération de sites, ou autres systèmes ou processus manuels ou automatiques afin de récupérer, répertorier, fouiller les données ou de quelque façon que ce soit reproduire ou contourner la présentation ou la structure de navigation de ce site ou de son contenu ;
  10. Collecter ou recueillir des informations sur les visiteurs de ce site sans leur autorisation expresse ;
  11. Créer une base de données en téléchargeant et stockant systématiquement toutes ou une partie des informations de ce site ;
  12. Effectuer des envois de nature commerciale ; ou permettre à d'autres personnes, y compris celles dont les comptes ont été résiliés, d'accéder à ce site Internet grâce à votre compte, votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe.
  13. De plus, en utilisant ce site Internet et/ou les Eléments du site, vous acceptez de suivre toutes les lois, règles et réglementations applicables.

Achat ou demande de produits ou services.

Si vous souhaitez effectuer des achats ou demander des produits ou services décrits sur ce site, XAP (ou le fournisseur du produit ou service en question si vous achetez ou demandez le produit ou service à partir d'une zone de ce site partagée avec une autre marque) peut vous demander de fournir certaines données applicables à votre achat, y compris entre autres les informations de votre carte de crédit et d'autres informations nominatives à caractère personnel vous concernant. Vous comprenez que ces informations nominatives à caractère personnel seront traitées par XAP de la manière décrite dans la politique de confidentialité applicable, celle-ci étant accessible à partir d'un lien fourni en bas de la page d'accueil de ce site et, si un fournisseur partenaire de XAP est impliqué, ces informations seront traitées par ce fournisseur de la manière décrite dans la déclaration de confidentialité de ce fournisseur ; vous reconnaissez que XAP n'est pas responsable des méthodes de collecte d'informations ou de protection de la confidentialité de ces fournisseurs ou de tout autre tiers. Vous reconnaissez que les données que vous fournirez en effectuant des réservations ou des achats ou en demandant des services devront être exactes, à jour et complètes. Vous acceptez de régler tous les frais encourus par vous ou tout utilisateur de votre compte et de votre carte de crédit ou autre mécanisme de paiement au(x) prix en vigueur au moment où ces frais ont été encourus. Vous serez également responsable du paiement des éventuelles taxes applicables à vos achats.

Nous nous réservons le droit de changer les descriptions ou les images des produits ou services de ce site ou les références qui y sont faites, ou de limiter la quantité des commandes de ces produits ou services et/ou de refuser de vous fournir un service, et ce sans préavis. Nous signalons que les descriptions ou les images des produits ou services de tiers ou les références qui y sont faites n'impliquent pas nécessairement que nous recommandons ces produits ou services.

Nous pourrons demander de vérifier les données fournies avant d'accepter une réservation, un achat ou une commande. Sauf si la loi requiert le contraire, le prix, le tarif et la disponibilité des produits ou services peuvent être sujets à modification sans préavis. Vous reconnaissez que les réservations, achats et services sont l'objet de termes et conditions supplémentaires imposés par XAP, ses affiliés, ses franchisés ou ses associés.

Liens

Le présent site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites Internet et ressources en ligne. Les liens du présent site vers d'autres sites ou ressources ne signifient pas que XAP recommande, contrôle, examine ou approuve ces autres sites. Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous ne serons pas tenus responsables de la légalité, de l'exactitude ou du caractère inopportun de tout contenu, publicité, produit, service ou information située sur d'autres sites ou obtenue par leur intermédiaire, ni des pertes et dommages qui ont ou auraient été causés par la confiance accordée à ces contenus ou par leur utilisation. De plus, le traitement des données utilisateurs par les opérateurs de sites tiers peut être différent du traitement des données utilisateurs par XAP. Pour obtenir des détails sur le traitement des données concernant les utilisateurs par ces opérateurs, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation ou les contacter pour obtenir ces renseignements.

 

Technologie des balises web mono pixel.

Le présent site peut utiliser la technologie des balises web mono pixel fournie par un ou plusieurs de nos partenaires publicitaires en ligne afin de nous aider à gérer et déterminer l'efficacité de nos campagnes publicitaires en ligne. En voici le fonctionnement : Si avant que vous ne visitiez le présent site, un partenaire a créé un cookie unique sur votre navigateur Internet, la technologie des balises web permettra à ce partenaire de reconnaître ce cookie lorsque vous visiterez le présent site et de savoir quelle publicité XAP en ligne, le cas échéant, vous a conduit à notre site. Les données recueillies par l'utilisation de la technologie des balises web n'incluent pas vos nom, adresse et autres informations nominatives à caractère personnel. La technologie des balises web peut servir à recueillir des données non nominatives qui, une fois associées aux données similaires recueillies auprès d'autres visiteurs du site, peuvent nous aider à déterminer le prix moyen de location, la durée moyenne de location, les destinations les plus demandées et d'autres informations pouvant servir à améliorer notre service client. (En ce qui concerne notre politique en matière de collecte et d'utilisation de données nominatives à caractère personnel via le présent site, veuillez consulter la politique de confidentialité applicable, laquelle est accessible à partir d'un lien fourni en bas de la page d'accueil du présent site.

Cookies

Nous signalons que des "cookies" – c'est-à-dire de petits fichiers textes placé sur l'ordinateur de l'utilisateur – peuvent être utilisés en rapport avec le présent site ; ce point est détaillé dans la Politique de Confidentialité XAP pour les Clients qui effectuent des Locations et la Politique de Confidentialité XAP pour les Clients qui achètent des Véhicules d'Occasion. Vous acceptez par la présente que des cookies puissent être placés sur votre ordinateur, en accord avec la politique de confidentialité XAP applicable, en rapport avec votre accès au présent site et/ou son utilisation. Veuillez cependant noter que votre navigateur Internet vous permet très probablement de contrôler l'acceptation des cookies par votre ordinateur ; pour de plus amples renseignements veuillez consulter la documentation jointe à votre navigateur.

 

Exactitude des informations.

Bien que nous faisions tout notre possible pour assurer l'exactitude des informations figurant sur ce site, vous ne pouvez tenir ni XAP ni ses affiliés, franchisés, fournisseurs ou agents, responsables de l'exactitude de ces informations. Il est de votre entière responsabilité d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité et l'utilité de toutes les informations fournies sur ce site.

 

Décharge de responsabilité.

Ce site Internet, les éléments de ce site et tout produit ou service obtenu via ou en rapport avec ce site sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" par XAP sans déclaration ou garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, sauf disposition contraire expressément stipule dans un accord écrit et dûment valide entre vous et XAP en rapport avec un produit ou service particulier. Dans toute la mesure autorise par les lois applicables, XAP et ses affiliés, franchises, fournisseurs, annonceurs et agents se déchargent de toute garantie, explicite ou implicite, y compris entre autres toute garantie implicite de propréteur, de qualité marchande, d'adéquation a un usage particulier et d'absence de contrefaçon, sauf disposition contraire expressément stipule dans un accord écrit et dûment valide entre vous et XAP en rapport avec un produit ou service particulier. XAP et ses affiliés, franchises, fournisseurs et agents ne garantissent pas que votre utilisation de ce site ou des éléments de ce site sera ininterrompue, dépourvue d'erreurs ou sécurisée, que les défauts seront corrigés, ou que ce site internent - ou le(s) serveur(s) qui l'hébergé(nt) - ou les programmes s'y rapportant sont exempts de virus ou autres composants dangereux. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité d'obtenir et d'entretenir tout l'équipement téléphonique, le matériel informatique et autres équipements nécessaires à l'accès au présent site et à son utilisation, et que tous les frais s'y rapportant vous incombent. Aucune opinion, conseil, ou déclaration faite par XAP ou ses affilies, franchises, fournisseurs, agents ou visiteurs, que ce soit sur ce site, dans les éléments de ce site ou par un autre moyen, ne constituera une garantie, sauf disposition contraire expressément stipule dans un accord écrit et dûment valide entre vous et XAP en rapport avec un produit ou service particulier. Vous utilisez ce site à vos risques et périls.

Conflits

Dans le cas où un conflit surgirait entre des informations figurant sur le présent site, le présent accord, et/ou tout contrat que vous auriez avec nous, les termes de votre contrat avec XAP prévaudraient sur le présent accord et les informations figurant sur le présent site, et le présent accord prévaudrait sur les informations figurant sur le présent site.

Limitation de responsabilité.

comme condition d'utilisation de ce site, vous acceptez le fait que ni XAP ni aucun représentant, affilie, franchise, fournisseur, directeur, actionnaire, agent ou employé XAP ne pourra être tenu responsable envers vous ou un tiers des dommages et intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, moraux, dissuasifs ou autres dans le cadre d'un contrat, d'une négligence, d'une responsabilité inconditionnelle ou d'une autre théorie de responsabilité, ni des pertes de profits, pertes de revenus, pertes d'affaires, pertes de données, interruptions de communication, dommages et intérêts, dépenses ou coûts découlant directement ou indirectement ou ayant un rapport avec :

  1. L’utilisation du présent site, comprenant entre autres les dommages résultant de votre confiance dans ce site ou dans des informations ou éléments figurant sur ce site ou obtenus par un lien hypertexte à partir de ce site, ou résultant de fautes, omissions, interruptions, erreurs, défauts, retards d'exécution, transmissions, indiscrétions commises par des tiers, ou de toute défaillance des performances de ce site.
  1. Des restrictions gouvernementales, des grèves, la guerre, toute catastrophe naturelle ou cas de force majeure, des pannes de courant, une forte augmentation de l'activité en ligne sur une courte période de temps (pics d'utilisation), des virus, des pannes matérielles catastrophiques, des actes malveillants contre les serveurs XAP, des incendies, des tremblements de terre, des inondations, un climat exceptionnellement vigoureux, ou toute autre condition échappant au contrôle raisonnable de XAP et limitant, empêchant ou affectant de toute autre manière votre accès à ce site ou à des éléments de ce site ou leur utilisation ou notre capacité à fournir des services se rapportant à ce site ; ou
  1. Une défaillance de la sécurité des informations que vous avez fournies dans le cadre de votre utilisation de ce site ou l'interception de ces informations par des tiers non autorisés.

Votre recours si vous êtes mécontent de ce site et/ou des éléments figurant sur ce site est de cesser d'utiliser ce site et/ou les éléments de ce site, selon le cas.

Indemnisation

Sans que cela ne limite la portée générale ou l'effet des autres dispositions du présent accord, vous acceptez d'indemniser, tenir à couvert et défendre XAP, ses affiliés, franchisés, sous-traitants et agents, ainsi que tous leurs représentants, directeurs et employés, face à toute réclamation, dommages et intérêts, pertes, coûts (y compris les frais d'avocat d'un montant raisonnable) ou toute autre dépense résultant directement ou indirectement (a) de votre non-respect avéré ou présumé du présent accord, y compris toute violation du code de conduite ci-dessus ; et (b) de votre utilisation du présent site et de votre engagement dans des transactions sur ce site incluant entre autres votre utilisation des Eléments de ce site.

Disponibilité du site.

Le présent site est généralement disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, XAP conserve le droit de rendre ce site indisponible de temps en temps pour quelque raison que ce soit ou sans raison aucune. XAP ne sera pas tenu responsable des dommages résultant de l'interruption, suspension ou arrêt du site.

Réclamations pour non-respect des droits d'auteur.

Si vous pensez en toute bonne foi que certains éléments hébergés par XAP violent vos droits d'auteur, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à XAP une notification demandant de retirer les éléments en question, ou d'en bloquer l'accès. Cette notification doit inclure les informations suivantes : (a) la signature physique ou électronique d'une personne habilitée à agir pour le compte du détenteur d'un droit exclusif qui aurait été violé ; (b) l'identification de l'œuvre protégée par un copyright qui aurait été violé (ou si plusieurs œuvres protégées par un copyright et figurant sur le présent site sont concernées par une même notification, une liste représentative de ces œuvres) ; (c) l'identification des éléments qui auraient violé le copyright ou qui feraient l'objet d'une activité violant le copyright, avec toutes les informations raisonnablement suffisantes pour que XAP puisse localiser ces éléments sur un site XAP ; (d) les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail (si disponible) de la partie plaignante ; (e) une déclaration comme quoi la partie plaignante pense en toute bonne foi que l'utilisation des éléments de la façon visée par la réclamation n'est pas autorisée par le détenteur du copyright, son agent, ou la loi ; et (f) une déclaration comme quoi les informations contenues dans cette notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est habilitée à agir pour le compte du détenteur d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Bien que le présent site soit accessible dans le monde entier, tous les produits ou services décrits ou mentionnés sur ce site ne sont pas disponibles pour toutes les personnes dans toutes les zones géographiques ou juridictions. De plus, certaines restrictions peuvent s'appliquer à l'utilisation dans une juridiction de produits et services obtenus dans une autre juridiction. Les personnes décidant d'accéder au présent site à partir d'un lieu situé hors de France, le font de leur propre initiative et à leurs risques et périls, et il est de leur responsabilité de se conformer aux lois locales, si et dans la mesure où des lois locales sont applicables. Vous ne devez pas utiliser ou exporter les éléments du site ou les produits et services mis à votre disposition par l'intermédiaire du présent site d'une façon qui enfreindrait les lois et réglementations Françaises sur l'exportation. XAP et ses fournisseurs, affiliés, franchisés et agents se réservent le droit de limiter la disponibilité du présent site et/ou les offres de produits et de services à toute personne, zone géographique ou juridiction s'ils le souhaitent, à tout moment et comme bon leur semble.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sur le site Internet sont soumises à la loi française.

Litiges éventuels

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à se rapprocher directement de XAP et ses fournisseurs, affiliés, franchisés et agents, à : contact@xap.fr ou par téléphone au +33 (0)4 66 02 94 94 ou par courrier : XAP Service Clients 298, rue des Entrepreneurs, 30420 Calvisson, FRANCE.

Le Client peut, en cas de contestation, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A défaut d’accord amiable, en France, les litiges relèveront soit des juridictions civiles soit des juridictions commerciales, au choix du Client. En matière contractuelle, la juridiction compétente est celle du lieu de livraison effective du produit ou du lieu de l’exécution de la prestation de service et en matière délictuelle, celle du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi

A l’étranger et sauf en cas dispositions contraires expressément stipulées dans les présentes ou les contrats signés explicitement par XAP, le présent accord (y compris toutes les politiques XAP mentionnées dans les présentes) sera régi et interprété et soumises sur aux lois et réglementations française. La loi connue sous le nom de "United Nations Convention on the International Sale of Goods" (Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises) est expressément exclue de toute application au présent accord.

Si vous n’êtes pas citoyen français ou un résident en France, ou si un litige survient suite à votre accès à des versions non françaises, vous acceptez par la présente que tout litige en rapport avec le présent accord, le présent site, un produit ou service se rapportant au présent site et/ou les Eléments de ce site soit soumis pour résolution soit sont soumises à la loi française. La juridiction compétente est celle du siège social de XAP.

Autres dispositions générales. XAP se réserve le droit de mettre immédiatement fin à votre accès à ce site ou à une partie de ce site et à son utilisation, ou de supprimer certains contenus, caractéristiques ou services de ce site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison aucune. Les titres de rubrique figurant dans le présent accord sont pour information uniquement. Le fait que l'une des parties n'insiste pas sur la stricte exécution d'une disposition du présent accord ou ne s'y conforme pas, ne sera pas interprété comme l'abolition d'une disposition ou d'un droit. Les présentes ainsi que toute politique XAP mentionnée dans les présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre XAP et vous en rapport avec l'objet des présentes, et annulent et remplacent tout accord précédent ou contemporain, écrit ou oral, entre XAP et vous en rapport avec ce même objet (à l'exception d'autres contrats écrits et dûment validés entre vous et XAP). Ni la ligne de conduite entre vous et XAP, ni les usages commerciaux, ne devront modifier les dispositions du présent accord. Si l'une des dispositions du présent accord était considérée invalide ou inapplicable, cette considération ne devrait affecter cette disposition à aucun autre égard, ni affecter aucune autre disposition du présent accord, qui continuerait à s'appliquer avec plein effet. Vous ne pouvez transmettre, transférer ou céder le présent accord en sous-licence sauf sur autorisation écrite préalable de XAP.